Conditions Générales de Vente
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet "www.surron-06.com" emporte
adhésion et acceptation pleine et entière, des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément
reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la sas Muon Motorcycles
Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits de la sas Muon
Motorcycles sur le site www.surron-06.com
Art. 1 : Présentation et application : Sas Muon Motorcycles se situe à Quartier le verger, 06420 Isola (France) édite et exploite le site internet suivant : www.surron-06.Com
Sas Muon Motorcycles est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIREN 888176 815.
Sas Muon Motorcycles a pour activité la promotion de l'eco-mobilité et la vente de produits innovants sur internet par le
biais du site www.surron-06.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV »)
ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par la
sas Muon Motorcycles.
Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne
ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de la sas Muon Motorcycles. Il
est donc entendu qu'une commande faite par un Client pour le compte d'un tiers, est soumise aux rapports juridiques
définis dans les CGV entre le Client et la sas Muon Motorcycles, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la sas Muon Motorcycles et ses Clients. La sas
Muon Motorcycles se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des
CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise
en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont
indiquées sur le Site internet. Notre Service Clients est disponible par téléphone au 00 33 (0)6 51 74 41 69 du lundi au
vendredi de 9h à 18h (prix d'un appel local), et par mail du lundi au vendredi de 9h à 18h sur notre site directement en
envoyant une demande via la rubrique « Contact». Ou par mail via l’adresse contact@surron-06.com.
1.1: Application : Les présentes conditions générales de vente s'applique, sans réserve à l'ensemble des ventes
conclues par la sas Muon Motorcycles, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à
la vente et à toutes commandes passées sur le site http://www.surron-06.com .
Art. 2 : réserve de propriété :En application de la loi du 12 mai 1980, sas Muon Motorcycles conserve l'entière propriété
des biens faisant l'objet de la commande, jusqu'à complet paiement aux prix facturés. En cas de non-paiement la sas
Muon Motorcycles se réserve le droit d'exiger la restitution des biens aux frais de l'acheteur. Toute difficulté relative à
l'application de la présente clause, sera de convention expresse, de la compétence exclusive du Président du Tribunal
de Commerce de Nice statuant en référé.
Art. 3 : Produits : Chaque référence produit proposé via le site fait l’objet d’une description en ligne de ces
caractéristiques générale avec le plus d’exactitude possible. Les photographies et les commentaires utilisés dans la
description ne saurait de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement engager la sas Muon Motorcycles.
Nos offres de produits proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et les prix sont valables
tant que ces offres sont visibles sur le site. La sas Muon Motorcycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqué au moment de la commande.
Les prix figurants sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’envoie.
Cependant la sas Muon Motorcycles reste à la disposition du client, pour toute précisions complémentaires concernant
les produits proposés.
Art. 4 : Tarif : Tous nos tarifs, toutes les indications de prix, de dimensions, de poids et de construction sont données
sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et nous nous réservons le droit de procéder à toutes les
modifications que nous jugeons nécessaires. Dans la désignation de certains de nos produits, nous utilisons des
marques déposées par les constructeurs, ces dernières ne le sont qu'à titre de référence afin de qualifier la désignation
du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entraîner une confusion sur leur origine qui est différente de celle
vendue par le site internet. Il s'agit uniquement pour notre société de désigner le véhicule sur lequel les pièces
s'adaptent, conformément à l'article L713-6 de la propriété intellectuelle ; cette utilisation est parfaitement admise.
Art. 5 : Paiement : Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros. Nos marchandises sont
payable comptant, en totalité, sans escompte, ni remise à la commande par le client
Via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire ou le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de
notre partenaire Paypal ou de notre partenaire bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le
client ne transite via le site «www.surron-06.com ». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et
sous la responsabilité de notre partenaire bancaire. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation
du paiement par la banque (débit différé au maximum de 2 jours).
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le paiement est
directement effectué auprès de la banque.
La sas Muon Motorcycles n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs. C’est
pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes
dues par le client.
Pour toutes commande de Moto sur notre site internet, le mode de paiement sera uniquement par virement bancaire.
Pour connaitre le tarif de livraison, (calculé en fonction du véhicule choisi et votre adresse), vous devrez nous contacter.
La sas Muon Motorcycles se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de
suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
Art. 6 : Livraison : Les produits commandées et réglés seront expédiés au client, à l’adresse de livraison indiqué par lui
lors de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront
livrés en une seule fois. La société s’engage à effectuer la livraison de la marchandise commandés sur internet dans les
plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48 heures, après traitement et paiement
complet de votre commande. Toutefois, ces délais pourra être au maximum de 15 jours un dépassement éventuel ne
pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue mais la commande pourra être annulé par le client.
Un mail sera envoyer au client pour l’informer du départ de son colis de nos locaux.
Un forfait fixe de frais de port suivant le poids du colis et par commande sera ajouté au total de la commande et réglable
avec celle-ci via notre service en ligne de paiement sécurisé, virement.
Ces tarifs serons toujours indiqués sur la commande page « Mon panier » lors de la sélection de l’article concerné avant
tout règlement de la part du client.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la sas Muon Motorcycles au transporteur
ou à la poste.
6.1. : Délai de livraison : Il s’agit d’un délai moyen estimé selon les caractéristiques de la commande concernée et le
Point de livraison convenu. Ce délai court à compter de l’acceptation par la sas Muon Motorcycles de la commande du
client.
En cas de dépassement du délai communiqué au client, la sas Muon Motorcycles s’engage à en informer celui-ci dès
que possible par tout moyen écrit.
Le non-respect du délai de livraison communiqué au client ne pourra justifier une annulation de la commande par le
client et ne pourra engager la responsabilité de la sas Muon Motorcycles.
6.2. Risques liés au transport : Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au client à
compter de leur remise au transporteur par la sas Muon Motorcycles.
6.3. Assurances :En toute hypothèse, les frais d’assurance sont à la charge du client si celui-ci décide de souscrire à un
contrat d’assurance transport.
6.4. Contestation :Il appartient au client, ou au tiers désigné par lui, de vérifier l’état et le contenu des colis reçus en
présence du transporteur.
En cas de dommages constatés sur les Produits, le client doit refuser le colis en indiquant « Refusé : Produit
endommagé » sur le récépissé de livraison. Si le client accepte néanmoins le colis, il doit émettre, sur le récépissé de
livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.
Tout colis accepté par le client sans réserve émise sur le récépissé de livraison du transporteur sera réputé avoir été livré
en bon état et dans son intégralité.
Toute contestation par le client relative à la conformité des Produits fournis par la sas Muon Motorcycles devra être
notifiée à celle-ci à réception des Produits par le client, par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception.
Art. 7 : Retours : Pour tout retour de produit, il faut avant tout obtenir une autorisation de retour.
Le client devra donc écrire et contacter le service client par mail à contact@surron-06.com et expliquer les
raisons du retour.
Conformément à l’article L.121-20 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours
ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son
emballage d’origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Retour pour échange de taille, de modèle, ou erreur de commande sont à la charge du client.
- Retour pour erreur de préparation de la commande par nos services, les frais de retour seront remboursés par chèque
ou par bon d'achat sur la base d’une facture colissimo suivi.
- Retour sous le motif « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiqué), ce sont des colis retournées par le prestataire chargé
de la livraison sous la mention « NPAI ». Après réception et acceptation du colis et en fonction de la nature de la
marchandise, et selon le souhait du client, nous lui proposerons de le lui réexpédier aux frais du client, le produits
initialement commandé.
- Retour pour dommage causés pendant le transport : si le client recevait un paquet endommagé, il devra l’ouvrir en
présence du préposé du transporteur et faire établir un certificat de dommage. Un remboursement ne serra pas possible
en l’absence de ce document.
- Retour pour marchandise défectueuse : une demande de retour par mail pour marchandise défectueuse. Si la
réclamation est fondé, et après vérification et contrôle de la marchandise le client obtiendra soit l’échange soit le
remboursent soit un avoir de la valeur de la marchandise retournées, sous 7 jours ouvrés avec la facture
correspondante. A défaut la sas Muon Motorcycles ne pourrait donner suite à la demande du client.
Tout article comportant des éléments électriques ou électroniques ne sera ni repris ni échangé.
Attention ne jamais retourner une commande sans avoir eu un accord de la part de notre service client car la société
serrait malheureusement dans l’obligation de refuser le retour des marchandises.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Par conséquent le
produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non décelé, non
endommagé, non marqué et être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, garantie, ….), ainsi que d’un
double de la facture. Si cela n’étais pas le cas la sas Muon Motorcycles appliquera une pénalité de 20 % de la valeur de
l’article lors de son remboursement ou de l’établissement d’un avoir.
La société se réserve pleinement le droit d’effectuer un remboursement par chèque ou sur votre carte bancaire de la
marchandise retournée ou de procéder à l’établissement d’un avoir de la valeur de la marchandise retournée.
Dans le cas d’un avoir, il aura une validité de 6 mois à partir de la date de son établissement.
Art. 8 : Garantie : La garantie ne peut être appliquée si nos matériels sont utilisés dans des conditions différentes de
celles pour lesquelles ils ont été construits, en particulier en cas de non- respect des conditions indiquées dans les
carnets de garantie, les notices d’utilisation ou dans un usage de location. La garantie ne s’applique pas en cas de
détérioration ou d’accident ou de défaut d’entretien, en cas de transformation du matériel ou d’intervention effectuée par
du personnel ou une société non agrées par notre société ou réalisé avec des pièces de rechange non agrée par notre
société.
- Véhicules : les véhicules motorisés distribués par la sas Muon Motorcycles sont garantis deux ans pièce et un an main
d’œuvre en France. La date de départ de la garantie court à partir de la mise en route du véhicule. La garantie n’est
appliquée que si le coupon de garantie a été retourné rempli et signé à la sas Muon Motorcycles dans les 30 jours qui
suivent la vente. S’il s’agit d’une panne nécessitant une intervention, tant au niveau pièces qu’au niveau main
d’œuvre, un accord préalable doit être demandé à notre service après-vente.
- Batterie : Les batteries livrées en tant que pièces sont garanties 6 mois à partir de la date de livraison. Les batteries
pour les véhicules 100% électriques sont garanties 12 mois après la mise en route du véhicule.
- Autres matériels : Les autres produits sont garantis un an pièces uniquement. L'effet de notre garantie est limité au
remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de garantie est celle de la
livraison ou de la mise à disposition. Sont exclus de la garantie : les pièces ou appareils détériorés au cours du transport
pour lesquels il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes réclamations auprès du transporteur dans les formes et délais
en usage en cette matière, les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou un non-respect des
conseils de montage, les détériorations provenant d'un manque d'entretien.
- Vices cachés : La garantie des vices cachés est, en tout cas, limitée à six mois après la date de livraison des
véhicules ou marchandises.
Art. 9: Information et libertés : Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, telle que modifiée, Muon Motorcycles met en œuvre un traitement de données à caractère
personnel ayant pour finalité la gestion des commandes des Produits et le référencement des clients. Les informations
qui sont demandées aux clients sont nécessaires à ces finalités.
Art. 10 : Droit applicable et Juridiction : Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution
ou la résiliation des présentes susceptible d'intervenir entre elles.
A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la
compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort du lieu du siège social de la sas Muon Motorcycles.